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Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de profes · Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque définissant les conditions de son obtention à l'issue d'un examen sur épreuves et par la validation des acquis de l'expérience et fixant les conditions d'habilitation des établissements à délivrer ce diplôme

Arrêté du 3 juillet 2013 relatif au diplôme d'Etat de profes Art. 17

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-07-22