Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application in Art. 1
Le service à compétence nationale " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Chorus déplacements temporaires " qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2017-06-10