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Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application in · Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application informatique permettant la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat dénommée « Chorus déplacements temporaires »

Arrêté du 28 août 2013 portant création d'une application in Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le service à compétence nationale " Agence pour l'informatique financière de l'Etat " est autorisé à créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Chorus déplacements temporaires " qui a pour finalité la gestion des déplacements temporaires des agents de l'Etat.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2017-06-10