Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission Art. 1

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel se compose de 91,67 % de femmes et 8,33 % d'hommes.

La composition de la commission, s'agissant des représentants du personnel et de l'administration, est fixée comme suit :

Représentants du personnel :

GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Assistant principal de service social

1

1

Assistant de service social

1

1

Représentants de l'administration : 2 titulaires et 2 suppléants.