Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 mod Art. 3

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.