Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de · Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Nice au sein de l'université de Nice

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de Art. 4

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La rectrice de l'académie de Nice, chancelière des universités, et la présidente de l'université de Nice sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.