Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de Art. 4
Le recteur de l'académie de Lille, chancelier des universités, et le président de la communauté d'université et établissements " Université Lille Nord de France " sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.