Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de Art. 4
La rectrice de l'académie de Dijon, chancelière des universités, et le président de l'université de Dijon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.