Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des Art. 2
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.