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Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des · Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation des académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique au sein de l'université des Antilles et de la Guyane

Arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation des Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont accréditées à compter de leur date de création.