Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risque Art. 4

L'employeur informe les travailleurs sur :

1. Les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants.

2. Les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition.

3. Le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES prévu à l'article 6 du présent arrêté.

4. Les procédures d'élimination des objets perforants.