Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suiv · Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suiv Art. 1

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Le montant annuel de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves prévue à l'article 1er du décret du 30 août 2013 susvisé est fixé à 2 550 €.

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En vigueur depuis le 2023-09-01

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Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suiv Art. 1-3