Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulie Art. 12
Chapitre III : Stage et titularisation
Les conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine, sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé, sous réserve des dispositions du présent chapitre.