Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspect · Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale Arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspect Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 2 septembre 2013. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 5 · Volgende →