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Arrêté du 19 août 2013 portant création de la spécialité « a · Arrêté du 19 août 2013 portant création de la spécialité « aéronautique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 août 2013 portant création de la spécialité « a Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe II a et annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves est fixée en annexe II c au présent arrêté.