Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation · Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation Art. 1

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La procédure d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation repose sur l'instruction conjointe d'un dossier par le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.