Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relativ · Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relativ Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2013. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →