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Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté du 1 · Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le tableau annexé à l'arrêté du 18 juin 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.

Verwijst naar

  • Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté du 1 Art. 2