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Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature · Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature Art. 14

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.