Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage Art. 3

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.

Tout livret d'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B doit être conforme au contenu des annexes II, III et IV du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe III.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.