Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 200 · Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif au titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

Arrêté du 13 août 2013 modifiant l'arrêté du 2 septembre 200 Art. 5

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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.