Arrêté du 16 août 2013 fixant les taux de promotion dans les Art. Annexe
Annexe
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps des ingénieurs de la police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002)
Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
16 % en 2012
14 % en 2013
12 % en 2014
Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
14 % en 2012
13 % en 2013
12 % en 2014
Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002)
ASPTS principal
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
17 % en 2012
15 % en 2013
13 % en 2014