Arrêté du 16 août 2013 fixant au titre de l'année 2012 les t Art. Annexe

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale

(décret n° 2005-1204 du 26 septembre 2005)

Technicien principal de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

23 %

Technicien en chef de police technique et scientifique

(Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie du concours professionnel et pour un tiers au choix)

8 %

Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

25 %

Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

30 %

Adjoint technique principal de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

50 %