Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de · Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre

Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les candidats admis aux examens professionnalisés réservés d'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe sont titularisés dès leur nomination dans le corps.