Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 52
Chapitre VIII : Dispositions applicables en Corse
En cas de constat d'illisibilité d'un bolus agréé, le détenteur est tenu de le notifier au maître d'œuvre de l'identification.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-04-14