Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 40

Lors de l'entrée d'un animal sur son exploitation, le détenteur doit :

― s'assurer de la conformité du marquage auriculaire de l'animal ;

― s'assurer que le numéro national d'identification ainsi que les autres informations figurant sur le passeport correspondent à cet animal ;

― signaler au maître d'œuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport ;

― enregistrer sur le support de notification les informations suivantes :

― le numéro national d'identification ;

― la date d'entrée ;

― la cause d'entrée ;

― le nom et l'adresse du détenteur précédent, hors transporteur, ou son numéro d'exploitation ;

― notifier ces informations, conformément aux dispositions prévues au chapitre IV du présent arrêté, dans les sept jours qui suivent l'entrée de l'animal dans l'exploitation.