Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 38

Avant tout déplacement d'un animal, le détenteur, y compris le transporteur, est tenu :

― de s'assurer de la conformité du marquage auriculaire de l'animal ;

― de s'assurer que le numéro national d'identification figurant sur le passeport correspond à celui figurant sur les marques auriculaires de cet animal ;

― de signaler au maître d'œuvre de l'identification toute différence d'âge, de sexe et de type racial entre les caractéristiques de l'animal et les informations présentes sur le passeport.