Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 30
Chapitre V : Caractéristiques et gestion du passeport
Pour les bovins nés avant le 1er septembre 1998, le passeport correspond au document d'accompagnement bovin déjà détenu pour lesdits bovins (document d'accompagnement unique bovin [DAUB] ou document d'accompagnement du bovin [DAB]).