Arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux Art. 16
Chapitre III : Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées
Un détenteur n'a pas le droit de commander une marque auriculaire de remplacement à l'identique sauf si une marque auriculaire d'un animal est perdue, détériorée ou illisible.