Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans · Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2013-2014

Arrêté du 16 août 2013 fixant les quotas départementaux dans Art. 1

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Le présent arrêté fixe les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets.

Le tableau fixant la liste des quotas pour la période 2013-2014 est joint en annexe du présent arrêté.