Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un servic · Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Laon (02)

Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un servic Art. 1

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Il est procédé à la transformation du service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon, sis 24, avenue Charles-de-Gaulle, 02000 Laon en un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion.

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En vigueur depuis le 2023-06-05

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Arrêté du 24 juillet 2013 portant transformation d'un servic Art. 3