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Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'or · Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant certaines modalités d'or Art. 8

Chapitre VI : Modification de l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2013.