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Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE d · Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE de la Commission du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage et modifiant l'arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction de véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage

Arrêté du 16 août 2013 transposant la directive 2013/28/UE d Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution au Journal officiel de la République française.