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Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions · Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions Art. 12

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions Art. 4