Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du tr · Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du tr Art. 4

Van krachtOfficiële tekst

Le Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle est publié et consultable sur le site internet du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : http://www.travail-emploi.gouv.fr/.

Il est également accessible à partir du site Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr.