Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un tra · Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SIRAD » relatif à la collecte de données pour le régime de retraite additionnelle de la fonction publique des personnels du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2013-729 du 12 août 2013 portant création d'un tra Art. 5

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