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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction · Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.

I.-Le major général a autorité sur la direction générale de la gendarmerie nationale.

A cet effet :

-il coordonne l'administration des directions et services ;

-il prépare et fait appliquer les décisions du directeur général ;

-il constitue, en fonction des besoins, des équipes projets chargées de mettre en œuvre les actions de nature transverse ou ponctuelle.

II.-Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions mentionnées à l'article 1er.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-01-02