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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secré · Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secré Art. 24

Van krachtOfficiële tekst

La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :

-la sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale ;

-le département des industries et innovations de sécurité.

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  • En vigueur depuis le 2023-07-13