Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secré Art. 24
La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes comprend :
-la sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale ;
-le département des industries et innovations de sécurité.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2023-07-13