Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secré · Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secré Art. 19

Van krachtOfficiële tekst

Le service des affaires financières ministériel comprend :

1° La sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires ;

2° La sous-direction de la performance financière.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-01-30