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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l · Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l Art. 6-1

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :

- la direction du renseignement et des opérations ;

- la direction technique ;

- le service de l'administration générale ;

- l'inspection générale de la sécurité intérieure.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2014-05-12