Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l Art. 31

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est remplacée par la direction générale des étrangers en France et la référence au secrétaire général à l'immigration et à l'intégration est remplacée par la référence au directeur général des étrangers en France.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2011

- Arrêté du 11 octobre 2011

- Arrêté du 22 avril 2013

- Arrêté du 15 décembre 2010

Art. 2

- Arrêté du 6 avril 2011

Art. 3

- Arrêté du 20 juillet 2011 Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 31 octobre 2011 Art. 1

- Arrêté du 12 janvier 2012

Art. 3

- Arrêté du 16 février 2012 Art. 1, Art. 3

- Arrêté du 28 mars 2012

Art. 2

- Décret n°2010-1449 du 25 novembre 2010

Art. 2

- Décret n°2012-771 du 24 mai 2012

Art. 8

- Décret n°2012-774 du 24 mai 2012

Art. 2

- Décret n°2013-7 du 3 janvier 2013

Art. 7

- Décret n°2013-113 du 31 janvier 2013

Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

- Arrêté du 3 février 2011

- Arrêté du 4 mars 2011

- Arrêté du 16 février 2012

- Arrêté du 8 avril 2013

- Arrêté du 4 mars 2011

Art. 1

- Arrêté du 20 juillet 2011

Art. 1

- Arrêté du 9 novembre 2011

Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 16 février 2012

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 14 février 2013

Art. 4

- Arrêté du 13 mars 2013

Art. 2

- Arrêté du 18 septembre 2013

Art. 2

- Décret n°2011-1266 du 11 octobre 2011

Art. 4

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R611-4

- Arrêté du 3 février 2011

- Arrêté du 3 février 2011

- Arrêté du 4 mars 2011

- Arrêté du 16 février 2012

- Arrêté du 8 avril 2013

- Arrêté du 28 juin 2012

Art. 1