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Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l · Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l Art. 27

Van krachtOfficiële tekst

Le service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale est un organe d'aide à la décision ayant pour vocation d'améliorer la performance de la gendarmerie dans la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité et de défense.

Elle a pour attributions :

― la conduite de la démarche de performance ;

― la préparation de l'avenir par la coordination et le suivi des travaux de veille et de prospective.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2020-01-30