Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations · Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016)

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations Art. 1

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Sont reconnues représentatives dans la convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016) les organisations syndicales suivantes :

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).