Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitemen · Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires

Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitemen Art. Annexe

Annexe

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Vous pouvez consulter le formulaire dans le JOn° 185 du 10/08/2013 texte numéro 2 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130810&numTexte=2&pageDebut=13704&pageFin=13706