Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 200 · Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 200 Art. 3

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Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont applicables le 10 janvier 2014. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables le 1er octobre 2013.

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Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 200 Art. 1
Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 27 juillet 200 Art. 2