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FR · Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restruc

Arrêté du 19 juillet 2013 désignant une opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

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Inhoud

  1. Art. 1
  2. Art. 2