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Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixa · Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique

Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 mai 2000 fixa Art. 3

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.