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Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogat · Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 31 juillet 2013 fixant les temps de séjour dérogat Art. 1

Annexe

Van krachtOfficiële tekst

TABLEAU DES TEMPS DE SÉJOUR DÉROGATOIRES

PAYS

TEMPS DE SÉJOUR

pour les agents régis

par le décret du 28 mars 1967

(en mois)

Afghanistan

2,5

Algérie

10

Burkina Faso

10

Corée (Pyongyang)

6

Irak (Bagdad)

2,5

Israël (Jérusalem)

15

Liban

10

Liberia

6

Libye

2,5

Mali

6

Mauritanie

6

Niger

6

Pakistan

6

Soudan du Sud

6

Yémen

6