Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certifi · Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certifi Art. 1

TITRE Ier : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides.

Geciteerd door

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certifi Art. 3
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certifi Art. 5
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certifi Art. 4
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certifi Art. 6
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certifi Art. 3
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certifi Art. 5