Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 · Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie et biologie (TB)

Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2 Art. 2

Van krachtOfficiële tekst

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.