Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre Art. 1
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.