Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 · Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)

Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.