Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 Art. 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2013-2014.